Le groupe Bolloré a essuyé une nouvelle défaite judiciaire. Le 10 janvier dernier, la Cour d’appel de la Chambre commerciale internationale (CCI) de Paris, en France, a rendu son verdict dans le contentieux entre DIT, filiale du groupe Bolloré, et le Port autonome de Douala. Voici les clés pour tout comprendre.
Les dénonciations de la filiale de Bollore
Le 10 novembre 2020, la CCI avait rendu un verdict en faveur de DIT. Cette filiale du Groupe Bolloré dénonçait en justice la désignation de l’Italo-Suisse TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018.
En effet, après expiration du premier contrat, la partie camerounaise avait formulé des reproches à son partenaire. Des manquements graves avaient été relevés dans la réalisation du marché.
Une nouvelle procédure de reprise de marché a été lancée. DIT qui espérait renouveler son bail, sur la base des dispositions du premier contrat, se voit plutôt classée à une triste 7e place sur 9 candidats. La filiale du groupe français crie au scandale, dénonce l’irrégularité du processus et saisi la justice.
La position de la cour d’appel de la CCI
La Cour d’appel de la CCI de Paris indique : « Le recours en annulation formé par la société PAD [Port autonome de Douala] étant déclaré bien fondé, la demande de la société DIT [Douala International Terminal] de condamnation pour procédure abusive devra dès lors être rejetée comme devenue sans objet »
Cet arrêté de la Cour d’appel vient d’annuler la sentence arbitrale partielle de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris.
Cette note rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive, formulée par Douala international terminal (DIT) ; mais aussi condamné DIT à payer au PAD une amende de 50 000 euros soit plus de 32 millions de FCFA, en même temps qu’il le condamne aux dépens.
Des échecs et un tournant
En dehors de cet échec d’une de ses filiales, Bolloré avait perdu en octobre 2022 son procès contre Mediapart sur ses pratiques au Cameroun.
Le procès contre le média français pour diffamation a connu plusieurs retournements de situations. Mais Bolloré a été définitivement débouté par la cour de cassation.
Le média était poursuivi pour la publication d’un article qui dénonçait les pratiques de la filiale du groupe « Bolloré Africa Logistics » au Cameroun.
Depuis décembre, Bolloré a décidé de céder ses filiales logistiques au Cameroun et sur le reste du continent à l’Italien MSC. Un deal qui marque un tournant dans le secteur portuaire sur le continent africain.
Le groupe est confronté à des investissements de plus en plus coûteux et à la concurrence grandissante des opérateurs chinois sur le continent.
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